Amendement n° 88 · Article 5

À l’alinéa 4, après le mot :

« travail »,

insérer les mots :

« et avis du Conseil national de l’alimentation ».

L’avis du Conseil national de l’alimentation sur la mesure proposée par cet article apparaît important, en plus de celui de l’ANSES, en raison de l’approche socio-économique qu’il développe. C’est d’ailleurs la position qu’avait adoptée le Sénat et qui a été modifiée en commission des Affaires sociales.

En effet, instance consultative indépendante, placée auprès des ministres chargés de l’agriculture, de la santé et de la consommation, ses 49 membres représentent les principaux acteurs de la chaîne alimentaire : producteurs agricoles, transformateurs et artisans, distributeurs, restaurateurs, ainsi que les associations de consommateurs, les syndicats de salariés et des personnalités qualifiées.

Il est consulté sur la définition de la politique de l’alimentation et émet des avis à l’attention des décideurs publics et des différents acteurs de la chaîne alimentaire sur des sujets tels que la qualité alimentaire, la nutrition, la sécurité sanitaire, l’accès à l’alimentation, la prévention des crises, l’information des consommateurs.

Il constitue aussi vis-à-vis des avis des agences scientifiques telles que l’ANSES un deuxième cercle de préconisations capable d’intégrer les préoccupations des filières et de la société civile ce qui est indispensable pour la réussite de toute politique visant à améliorer l’information des consommateurs sur leur alimentation.