Amendement n° 90 · Article 8

Supprimer cet article.

Cet article 8 lève le tabou de l’interdiction d’injection de drogue par intraveineuse et infléchit le périmètre de la mission de santé publique en réécrivant l’article L3121‑4 du code de la santé publique traitant de la politique de santé publique de réduction des risques.

Il constitue une rupture complète avec les politiques de santé publique et de lutte contre la drogue menées en France depuis vingt ans par tous les gouvernements. Il acte un véritable retour en arrière en abandonnant les usagers à leurs addictions au lieu de tout mettre en œuvre pour les en extraire, en effaçant du code de la santé publique, la lutte contre la mortalité par surdose par injection de drogue intraveineuse, pour au contraire l’encourager par les salles de shoot dans l’article 9. 

Si les sénateurs ont légèrement modifié cet article, notamment pour introduire clairement un objectif d’orientation des usagers vers un parcours de soins (ce qui n’était même pas prévu par la précédente rédaction issue de l’Assemblée nationale), ce n’est pas suffisant, cet article devant être compris comme préparant l’expérimentation de l’article 9. C’est la raison pour laquelle, il est demandé de le supprimer.