Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/11/2015	CL31 L14	Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence Article 4	Retiré
18/11/2015	CL30 L14	Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence Article 4	Retiré
18/11/2015	CL3 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence Article 4	Adopté
18/11/2015	CL29 L14	Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence Article 4	Rejeté
18/11/2015	CL28 L14	François de Rugy Écolo	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence Article 4	Rejeté
18/11/2015	CL27 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence Article 4	Retiré
18/11/2015	CL26 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence Article 4	Adopté
18/11/2015	CL25 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence Article 4	Rejeté
18/11/2015	CL24 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence Article 4	Rejeté
18/11/2015	CL23 L14	François de Rugy Écolo	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence Article 4	Rejeté
18/11/2015	CL22 L14	François de Rugy Écolo	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence Article 4	Retiré
18/11/2015	CL21 L14	François de Rugy Écolo	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence Article 4	Retiré
18/11/2015	CL20 L14	François de Rugy Écolo	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence Article 4	Adopté
18/11/2015	CL2 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence Article 4	Adopté
18/11/2015	CL19 L14	François de Rugy Écolo	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence Article 3	Retiré
18/11/2015	CL18 L14	Gouvernement	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence Article 4	Adopté
18/11/2015	CL17 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence Article 6	Adopté
18/11/2015	CL16 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence Article 5	Retiré
18/11/2015	CL15 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence Article 4	Adopté
18/11/2015	CL14 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence Article 4	Adopté
18/11/2015	CL13 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence Article 4	Adopté
18/11/2015	CL12 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence Article 4	Adopté
18/11/2015	CL11 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence Article 4	Adopté
18/11/2015	CL10 (3ème Rect) L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence Article 4	Adopté
18/11/2015	CL1 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence Article 4	Adopté
18/11/2015	CF29 L14	Jean Grellier SRC	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 16	Non soutenu
18/11/2015	CF28 L14	Olivier Carré Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 13	Rejeté
18/11/2015	CF27 L14	Olivier Carré Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 13	Rejeté
18/11/2015	CF26 L14	Olivier Carré Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 13	Rejeté
18/11/2015	CF25 L14	Olivier Carré Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 13	Rejeté
18/11/2015	CF24 L14	Olivier Carré Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 13	Retiré
18/11/2015	CF23 L14	Olivier Carré Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 13	Retiré
18/11/2015	CF22 L14	Olivier Carré Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 13	Retiré
18/11/2015	AS99 L14	Michèle Delaunay SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 47 bis A	Adopté
18/11/2015	AS98 L14	Michèle Delaunay SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 21 bis	Adopté
18/11/2015	AS97 L14	Michèle Delaunay SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 21	Adopté
18/11/2015	AS96 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 39	Retiré
18/11/2015	AS95 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 39	Rejeté
18/11/2015	AS94 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 39	Rejeté
18/11/2015	AS93 L14	Michèle Delaunay SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 39 ter	Adopté
18/11/2015	AS92 L14	Michèle Delaunay SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 26 bis	Adopté
18/11/2015	AS91 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 42	Rejeté
18/11/2015	AS90 L14	Michèle Delaunay SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 39 bis A	Adopté
18/11/2015	AS89 L14	Michèle Delaunay SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 24	Adopté
18/11/2015	AS88 L14	Michèle Delaunay SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 4	Adopté
18/11/2015	AS87 L14	Michel Issindou SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 36 bis A	Adopté
18/11/2015	AS86 L14	Michel Issindou SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 36	Adopté
18/11/2015	AS85 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 56	Adopté
18/11/2015	AS84 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 28	Adopté
18/11/2015	AS83 L14	Michèle Delaunay SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 51	Adopté