Amendement n° AS85 · Article 56
De Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 18/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour l’année 2016, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées ainsi qu’il suit :
(En milliards d’euros)
| Prévision de charges |
||||
|
20,1 |
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir, dans la rédaction retenue par l’Assemblée nationale en première lecture, l’article 56 qui fixe les prévisions de dépenses du fonds de solidarité vieillesse (FSV) pour 2016.