Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/02/2016	187 (2ème Rect) L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Retiré
25/02/2016	186 (Rect) L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 ter	Retiré
25/02/2016	185 L14	Olivier Falorni RRDP	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 bis	Retiré
25/02/2016	184 (2ème Rect) L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Retiré
25/02/2016	183 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Rejeté
25/02/2016	182 L14	Olivier Falorni RRDP	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 bis	Retiré
25/02/2016	181 (Rect) L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Retiré
25/02/2016	180 (Rect) L14	Olivier Falorni RRDP	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 bis	Retiré
25/02/2016	179 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Rejeté
25/02/2016	178 (Rect) L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Rejeté
25/02/2016	177 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Rejeté
25/02/2016	176 (Rect) L14	Olivier Falorni RRDP	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 bis	Retiré
25/02/2016	175 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Rejeté
25/02/2016	174 L14	Éric Alauzet Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 14	Retiré
25/02/2016	172 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 24	Retiré
25/02/2016	171 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 23	Retiré
25/02/2016	169 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 22	Retiré
25/02/2016	168 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Non soutenu
25/02/2016	167 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Non soutenu
25/02/2016	166 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Rejeté
25/02/2016	165 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Rejeté
25/02/2016	164 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Rejeté
25/02/2016	163 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Rejeté
25/02/2016	162 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 17	Rejeté
25/02/2016	161 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 17	Rejeté
25/02/2016	160 (2ème Rect) L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 2	Non soutenu
25/02/2016	159 L14	Éric Alauzet Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 14	Non soutenu
25/02/2016	158 (Rect) L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 3	Non soutenu
25/02/2016	157 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32 D	Rejeté
25/02/2016	156 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 27 sexies	Retiré
25/02/2016	155 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 24	Tombé
25/02/2016	154 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Rejeté
25/02/2016	153 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Tombé
25/02/2016	152 (Rect) L14	Alain Tourret RRDP	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 6	Rejeté
25/02/2016	151 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Irrecevable
25/02/2016	150 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 14	Retiré
25/02/2016	149 L14	Alain Tourret RRDP	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Rejeté
25/02/2016	148 L14	Alain Tourret RRDP	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Rejeté
25/02/2016	147 L14	Alain Tourret RRDP	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 14	Rejeté
25/02/2016	146 L14	Alain Tourret RRDP	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25 bis	Rejeté
25/02/2016	145 L14	Alain Tourret RRDP	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 27	Retiré
25/02/2016	144 L14	Alain Tourret RRDP	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Retiré
25/02/2016	143 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 19	Rejeté
25/02/2016	142 L14	Alain Tourret RRDP	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Rejeté
25/02/2016	141 L14	Alain Tourret RRDP	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Rejeté
25/02/2016	140 L14	Alain Tourret RRDP	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Tombé
25/02/2016	139 L14	Paul Salen Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 ter	Non soutenu
25/02/2016	138 L14	Alain Tourret RRDP	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25 bis	Retiré
25/02/2016	137 L14	Alain Tourret RRDP	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Non soutenu
25/02/2016	136 L14	Alain Tourret RRDP	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Rejeté