Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
19/07/2016	CL92 L14	Christian Jacob Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Adopté
19/07/2016	CL91 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	CL90 L14	Julien Dive Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Non soutenu
19/07/2016	CL9 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Adopté
19/07/2016	CL89 L14	Julien Dive Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Retiré
19/07/2016	CL88 L14	Éric Straumann Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Non soutenu
19/07/2016	CL87 L14	Denys Robiliard SER	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Retiré
19/07/2016	CL86 L14	Denys Robiliard SER	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	CL85 L14	Denys Robiliard SER	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Retiré
19/07/2016	CL83 L14	Jacques Bompard NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Non soutenu
19/07/2016	CL82 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Non soutenu
19/07/2016	CL80 L14	Jacques Bompard NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Non soutenu
19/07/2016	CL8 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Rejeté
19/07/2016	CL79 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	CL78 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	CL77 L14	Jacques Bompard NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Non soutenu
19/07/2016	CL76 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	CL75 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Non soutenu
19/07/2016	CL74 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	CL73 L14	Jacques Bompard NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Non soutenu
19/07/2016	CL72 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	CL71 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	CL70 L14	Pascal Popelin SER	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Adopté
19/07/2016	CL7 L14	Pascal Popelin SER	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Adopté
19/07/2016	CL69 L14	Pascal Popelin SER	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Adopté
19/07/2016	CL68 L14	Pascal Popelin SER	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Adopté
19/07/2016	CL67 L14	Pascal Popelin SER	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Adopté
19/07/2016	CL66 L14	Pascal Popelin SER	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Adopté
19/07/2016	CL65 L14	Pascal Popelin SER	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Adopté
19/07/2016	CL64 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Non soutenu
19/07/2016	CL63 L14	Jacques Bompard NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Non soutenu
19/07/2016	CL62 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Non soutenu
19/07/2016	CL61 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Non soutenu
19/07/2016	CL60 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Non soutenu
19/07/2016	CL6 L14	Pascal Popelin SER	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Adopté
19/07/2016	CL59 L14	Nathalie Kosciusko-Morizet Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Non soutenu
19/07/2016	CL58 L14	Jacques Bompard NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Non soutenu
19/07/2016	CL57 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Non soutenu
19/07/2016	CL56 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Non soutenu
19/07/2016	CL54 L14	Jacques Bompard NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Non soutenu
19/07/2016	CL53 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Non soutenu
19/07/2016	CL52 L14	Éric Straumann Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	CL51 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	CL50 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Non soutenu
19/07/2016	CL5 L14	Pascal Popelin SER	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Adopté
19/07/2016	CL49 L14	Éric Straumann Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	CL48 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	CL47 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	CL46 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	CL45 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Non soutenu