Amendement n° CL9 · Article PREMIER
De Guillaume Larrivé (Les Républicains) · déposé le 19/07/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence »
- Dossier
- Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence
Dispositif
A l’alinéa 1, substituer au mot :
« trois »,
le mot :
« six ».
Exposé sommaire
Amendement de repli, qui propose de proroger l’application de l’état d’urgence pour six mois.
Cosignataires (7)
Éric Ciotti, Marc-Philippe Daubresse, Georges Fenech, Bernard Gérard, Philippe Goujon, Françoise Guégot, Guillaume Larrivé