Amendement n° CL8 · Article PREMIER

A l’alinéa 1, substituer au mot :

« trois »,

le mot :

« dix ».

C’est la quatrième fois que le Gouvernement saisit l’Assemblée nationale pour proroger l’état d’urgence. Il nous propose d’en proroger l’application pour une durée de trois mois, jusqu’au 26 octobre 2016.

A l’évidence, hélas, le péril terroriste islamiste, qui a justifié l’entrée en vigueur et qui justifie la prorogation de l’état d’urgence, n’aura pas disparu à cette date. En vérité, l’état d’urgence, qui ne doit pas être virtuel, devra s’appliquer jusqu’à ce que la guerre soit gagnée.

C’est pourquoi le présent amendement propose que la durée de la prorogation soit, d’ores et déjà, portée à 10 mois ; la clause de rendez-vous serait ainsi fixée à mai 2017, après les rendez-vous démocratiques du printemps.

Rappelons que, en tout état de cause, aux termes de l'article 4 de la loi de 1955, " La loi portant prorogation de l'état d'urgence est caduque à l'issue d'un délai de quinze jours francs suivant la date de démission du Gouvernement ou de dissolution de l'Assemblée nationale."