Amendement n° CL54 · Article 2
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 19/07/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence »
- Dossier
- Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence
Dispositif
Après le 7° de l’article L. 212‑1 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un 8° ainsi rédigé :
8° Ou qui relativisent la gravité des actes terroristes.
Exposé sommaire
Dans une guerre contre l'islamisme, la Nation doit s'unir et donc ne pas être divisée par ceux qui relativisent la gravité de tels actes.