Amendement n° CL58 · Article 2
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 19/07/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence »
- Dossier
- Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence
Dispositif
L’article L. 2211‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il concourt également à l’analyse des risques et de la prévention du terrorisme en période d’état d’urgence. »
Exposé sommaire
Le maire est le premier connaisseur des personnes et des familles de son territoire. Premier représentant disponible des institutions, il est un point d'accès à l'information pour ses administrés. Aussi, sa meilleure intégration dans les périodes d'Etat d'urgence est nécessaire.