Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/10/2016	4 (Rect) L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 11	Rejeté
03/10/2016	3 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 8	Rejeté
03/10/2016	24 L14	Marine Brenier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 8 quinquies	Rejeté
03/10/2016	23 L14	Marine Brenier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 8 quinquies	Rejeté
03/10/2016	22 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Rejeté
03/10/2016	21 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Retiré
03/10/2016	20 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Rejeté
03/10/2016	2 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 20	Rejeté
03/10/2016	19 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Rejeté
03/10/2016	18 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 18	Rejeté
03/10/2016	17 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 18	Rejeté
03/10/2016	16 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 11	Retiré
03/10/2016	15 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 6	Retiré
03/10/2016	14 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Tombé
03/10/2016	13 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Retiré
03/10/2016	12 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 22	Tombé
03/10/2016	11 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 20	Rejeté
03/10/2016	10 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Retiré
03/10/2016	1 L14	Camille de Rocca Serra Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 3 bis	Irrecevable
03/10/2016	270 (Rect) L14	Victorin Lurel SER	Outre-mer : égalité réelle outre-mer Article 19	Adopté
03/10/2016	269 L14	Gouvernement	Outre-mer : égalité réelle outre-mer Article 9	Adopté
03/10/2016	268 L14	Gouvernement	Outre-mer : égalité réelle outre-mer Article 9	Adopté
03/10/2016	267 (Rect) L14	Gouvernement	Outre-mer : égalité réelle outre-mer Article 9 D	Adopté
03/10/2016	266 L14	Gouvernement	Outre-mer : égalité réelle outre-mer Article 9	Adopté
03/10/2016	265 L14	Gouvernement	Outre-mer : égalité réelle outre-mer Article 37	Rejeté
03/10/2016	CL44 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme Article 5	Rejeté
03/10/2016	CL43 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme Article 5	Rejeté
03/10/2016	CL42 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme Article 5	Rejeté
03/10/2016	CL41 (Rect) L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme Article 5	Rejeté
03/10/2016	CL40 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme Article 5	Rejeté
03/10/2016	CL39 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Retiré
03/10/2016	CL38 (Rect) L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Retiré
03/10/2016	CL37 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme Article 8	Tombé
03/10/2016	CL36 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme Article 7	Rejeté
03/10/2016	CL35 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme Article 7	Rejeté
03/10/2016	CL34 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme Article 7	Tombé
03/10/2016	CL33 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme Article 7	Tombé
03/10/2016	CL32 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme Article 6	Tombé
03/10/2016	I-CF9 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 6	Irrecevable
03/10/2016	I-CF5 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 2	Rejeté
03/10/2016	I-CF4 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 2	Rejeté
03/10/2016	I-CF3 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 2	Rejeté
03/10/2016	I-CF2 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 2	Rejeté
03/10/2016	I-CF19 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 7	Irrecevable
03/10/2016	I-CF18 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 2	Rejeté
03/10/2016	I-CF17 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 18	Non soutenu
03/10/2016	I-CF16 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 14	Irrecevable
01/10/2016	CL31 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme Article 2	Non soutenu
01/10/2016	CL30 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme Article 2	Non soutenu
01/10/2016	CL29 L14	Sergio Coronado NI	Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme Article 6	Adopté