Amendement n° 15 · Article 6
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 03/10/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« représentants »,
insérer les mots :
« du Parlement, ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de calquer la composition du comité de massif sur la composition du Conseil national de la montagne prévue à l’article 6 de la loi relative au développement et à la protection de la montagne.
Cosignataires (4)
Charles-Ange Ginesy, Martial Saddier, Lionel Tardy, Jean-Pierre Vigier