Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/10/2016	413 (Rect) L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 18	Adopté
06/10/2016	412 L14	Jacques Bompard NI	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Rejeté
06/10/2016	411 L14	Philippe Plisson SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 23	Non soutenu
06/10/2016	410 L14	Philippe Folliot UDI	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 23	Adopté
06/10/2016	409 (2ème Rect) L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 18	Adopté
06/10/2016	408 (Rect) L14	Bernadette Laclais SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 17 bis	Retiré
06/10/2016	407 L14	Bernadette Laclais SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 17 bis	Retiré
06/10/2016	406 L14	Jeanine Dubié RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Adopté
06/10/2016	405 L14	Paul Molac SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 23	Non soutenu
06/10/2016	404 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 17 bis	Adopté
06/10/2016	403 L14	Jeanine Dubié RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Adopté
06/10/2016	402 L14	Jeanine Dubié RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Adopté
06/10/2016	401 L14	Jeanine Dubié RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Retiré
06/10/2016	400 (2ème Rect) L14	Bernadette Laclais SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 8 quinquies	Adopté
06/10/2016	399 L14	Michèle Bonneton NI	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 22	Rejeté
06/10/2016	398 L14	Michèle Bonneton NI	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 23	Rejeté
06/10/2016	397 L14	Michèle Bonneton NI	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 23	Rejeté
06/10/2016	396 L14	Michèle Bonneton NI	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 22	Rejeté
06/10/2016	395 (Rect) L14	Michèle Bonneton NI	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 20	Retiré
06/10/2016	394 L14	Michèle Bonneton NI	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Rejeté
06/10/2016	393 L14	Michèle Bonneton NI	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Rejeté
06/10/2016	392 L14	Michèle Bonneton NI	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Rejeté
06/10/2016	391 L14	Michèle Bonneton NI	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Rejeté
06/10/2016	390 L14	Michèle Bonneton NI	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Rejeté
06/10/2016	389 (Rect) L14	Michèle Bonneton NI	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 20 bis	Rejeté
06/10/2016	388 L14	Michèle Bonneton NI	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 6	Rejeté
06/10/2016	387 L14	Michèle Bonneton NI	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 5	Rejeté
06/10/2016	386 L14	Michèle Bonneton NI	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 3	Rejeté
06/10/2016	385 L14	Michèle Bonneton NI	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Retiré
06/10/2016	384 L14	Joël Giraud RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Retiré
06/10/2016	383 L14	Brigitte Allain NI	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 16	Rejeté
06/10/2016	382 L14	Brigitte Allain NI	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 16	Tombé
06/10/2016	381 L14	Brigitte Allain NI	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15 quater	Tombé
06/10/2016	380 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 18	Rejeté
06/10/2016	379 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 16	Rejeté
06/10/2016	378 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 16	Retiré
06/10/2016	377 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 18	Rejeté
06/10/2016	376 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 18	Rejeté
06/10/2016	375 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 17 bis	Irrecevable
06/10/2016	374 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 8 quinquies	Adopté
06/10/2016	373 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 23	Rejeté
06/10/2016	372 (Rect) L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 23 A	Rejeté
06/10/2016	371 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 23	Rejeté
06/10/2016	370 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 4 bis	Irrecevable
06/10/2016	369 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15	Non soutenu
06/10/2016	368 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 20	Retiré
06/10/2016	367 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15 quater	Retiré
06/10/2016	366 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Retiré
06/10/2016	365 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Rejeté
06/10/2016	364 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Tombé