Amendement n° 374 · Article 8 quinquies
De Pierre Morel-À-L'Huissier (Les Républicains) · déposé le 06/10/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant une nouvelle cartographie des zones de déserts médicaux en milieu montagnard.
Ce rapport est élaboré sur la base des recommandations établies par les agences régionales de santé, après consultation de leur part des professionnels de santé, notamment les médecins, les infirmiers et les pharmaciens, en milieu montagnard.
Exposé sommaire
Les zones de montagne connaissent de grandes difficultés liées à la désertification médicale.
La cartographie actuelle des déserts médicaux ne reflète pas de manière exacte la réalité du terrain, dans la mesure où elle se base sur des données statistiques peu représentatives et non sur des études menées sur les territoires concernées.
Afin de mettre en cohérence la cartographie des déserts médicaux avec la réalité de la désertification en milieu montagnard, le présent article impose aux Agences Régionales de Santé de mener des consultations sur place auprès des professionnels de santé (médecins, infirmiers, pharmaciens), qui serviront de base à la nouvelle cartographie.
Cosignataires (4)
Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Pierre Morel-À-L'Huissier, Arnaud Viala