Amendement n° 386 · Article 3

À l’alinéa 2, après le mot :

« économique »,

insérer les mots :

« en donnant une priorité au développement durable et à l’adaptation au changement climatique, au développement »

Ce projet de loi s’inscrit dans une logique de développement durable. L’article premier y fait référence de manière explicite. Dans son avis, le Conseil d’État nous dit que « Ce projet de loi a, aux termes de son exposé des motifs, pour objet principal, trente ans après la promulgation de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, d’en modifier les dispositions afin de les adapter aux conditions nouvelles du développement durable des territoires de montagne. Le CESE en fait de même : « La loi montagne y contribue : 30 ans après son adoption, les massifs montagneux ont pour la plupart connu un regain de population et un développement économique, les espaces naturels les plus sensibles ont été protégés, les aménagements touristiques maîtrisés. Il ajoute que « le développement durable de la montagne est un enjeu important. » et qu’ « il importe d’inscrire les solutions de re-développement économique dans la priorité de développement durable et d’adaptation au changement climatique. »

Or, le levier principal sur lequel nous pouvons nous appuyer pour mettre en place un développement durable des territoires de montagne, c’est bien l’économie. Aussi, par cet amendement, il s’agit ici de rappeler que le développement économique en montagne doit avoir un caractère durable. C’est particulièrement important de la préciser dans la mesure où comme le dit l’avis du CESE, les zones de montagne seront plus touchées que d’autres zones par les questions relatives à la pollution et au réchauffement climatique.