Amendement n° 383 · Article 16
De Brigitte Allain (Non inscrit) · déposé le 06/10/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« les grands prédateurs d’animaux d’élevage »
les mots :
« la prédation des animaux d’élevage par les grands prédateurs ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de clarification.
Si la modification apportée en commission des affaires économiques, remplaçant le terme de « troupeaux domestiques » par celui « d’animaux d’élevage » est constructive, il est néanmoins important de préciser que la lutte évoquée dans cette disposition est contre la prédation, et non contre les prédateurs eux-mêmes.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires (10)
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas