Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
21/07/2014	CL18 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 12	Adopté
21/07/2014	CL17 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 12	Adopté
21/07/2014	CL16 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 12	Adopté
21/07/2014	CL15 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 12	Adopté
21/07/2014	CL14 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 10	Adopté
21/07/2014	CL13 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 7	Adopté
21/07/2014	CL12 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 7	Adopté
21/07/2014	CL11 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 7	Adopté
21/07/2014	CL10 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 7	Adopté
18/07/2014	99 (Rect) L14	Denis Baupin Écolo	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 11	Rejeté
18/07/2014	98 (Rect) L14	Denis Baupin Écolo	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 11	Rejeté
18/07/2014	97 L14	Denis Baupin Écolo	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 10	Rejeté
18/07/2014	96 L14	Denis Baupin Écolo	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 10	Rejeté
18/07/2014	95 L14	Denis Baupin Écolo	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 8	Adopté
18/07/2014	94 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 5	Retiré
18/07/2014	93 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 4	Rejeté
18/07/2014	92 L14	Dominique Tian Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 16	Non soutenu
18/07/2014	91 L14	Dominique Tian Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 12	Non soutenu
18/07/2014	90 L14	Gouvernement	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 2	Adopté
18/07/2014	89 L14	Gouvernement	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 2	Adopté
18/07/2014	88 L14	Gouvernement	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 31	Adopté
18/07/2014	87 L14	Gouvernement	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 27	Adopté
18/07/2014	86 L14	Alain Fauré SRC	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 30	Retiré
18/07/2014	85 L14	Alain Fauré SRC	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 11	Retiré
18/07/2014	84 L14	Sophie Errante SRC	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 33	Retiré
18/07/2014	83 L14	Dominique Tian Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 4	Rejeté
18/07/2014	82 L14	Dominique Tian Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 12	Retiré
18/07/2014	81 L14	Dominique Tian Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 4	Rejeté
18/07/2014	80 L14	Dominique Tian Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 4	Rejeté
18/07/2014	79 L14	Dominique Tian Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 4	Rejeté
18/07/2014	78 L14	Dominique Tian Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 4	Rejeté
18/07/2014	77 L14	Dominique Tian Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 34	Non soutenu
18/07/2014	76 L14	Dominique Tian Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 22	Non soutenu
18/07/2014	75 (2ème Rect) L14	Dominique Tian Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 19	Non soutenu
18/07/2014	74 L14	Dominique Tian Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 13	Non soutenu
18/07/2014	73 L14	Dominique Tian Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 2	Retiré
18/07/2014	72 L14	Dominique Tian Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 34	Non soutenu
18/07/2014	71 L14	Dominique Tian Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 27	Non soutenu
18/07/2014	70 L14	Dominique Tian Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises relatif à la simplification de la vie des entreprises.	Non soutenu
18/07/2014	69 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 34	Non soutenu
18/07/2014	68 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 22	Non soutenu
18/07/2014	67 (Rect) L14	Yannick Moreau Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 19	Non soutenu
18/07/2014	66 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 13	Non soutenu
18/07/2014	65 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 2	Non soutenu
18/07/2014	64 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 2	Irrecevable
18/07/2014	63 L14	Viviane Le Dissez SRC	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 9	Tombé
18/07/2014	62 L14	Viviane Le Dissez SRC	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 8	Rejeté
18/07/2014	61 (Rect) L14	Viviane Le Dissez SRC	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 7	Rejeté
18/07/2014	60 L14	Jeanine Dubié RRDP	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 7	Retiré
18/07/2014	59 L14	Sophie Errante SRC	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 32	Retiré