Amendement n° 94 · Article 5
De Michèle Bonneton (Écologiste) · déposé le 18/07/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n°2060) »
- Dossier
- Economie : simplification de la vie des entreprises
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement demande la suppression de la fusion entre les commissions de présence postale départementale et celles des services publics.
Dans le contexte actuel cela semble prématuré dans la mesure notamment où le réseau des « Maison de services au public » reste insuffisamment développé, même si la loi vient récemment de fixer des objectifs ambitieux.
De plus la Poste n’a pas toujours fait preuve d’un grand enthousiasme face au regroupement des services publics. Il est toutefois vrai que son nouveau Président a pris des engagements dans ce sens.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas