Amendement n° 70 · relatif à la simplification de la vie des entreprises.
De Dominique Tian (Les Républicains) · déposé le 18/07/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n°2060) »
- Dossier
- Economie : simplification de la vie des entreprises
Dispositif
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« Projet de loi portant diverses mesures de simplification de la vie des entreprises et d'adaptation du droit. ».
Exposé sommaire
Ce projet de loi ne saurait être considéré comme étant uniquement relatif à la simplification de la vie des entreprises.
Il contient surtout un grand nombre d’habilitation à prendre des ordonnances, ainsi que de nombreuses mesures d’adaptation ou de corrections qui ne sont pas directement liées avec la vie des entreprises.
Il s’agit donc de mettre en cohérence le titre du projet de loi avec son contenu.