Amendement n° 69 · Article 34
De Yannick Moreau (Les Républicains) · déposé le 18/07/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n°2060) »
- Dossier
- Economie : simplification de la vie des entreprises
Dispositif
Après le mot :
« mots : »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 :
« « Le numéro de téléphone et, le cas échéant, l’adresse électronique » sont remplacés par les mots : « Les coordonnées téléphoniques et électroniques » ; » .
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Outre la suppression voulue par le projet de loi, cet amendement procède à une harmonisation rédactionnelle selon la loi relative à la consommation du 17 mars dernier.