Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/09/2014	657 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Rejeté
05/09/2014	656 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Non soutenu
05/09/2014	655 L14	Véronique Massonneau Écolo	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Irrecevable
05/09/2014	654 L14	Véronique Massonneau Écolo	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Irrecevable
05/09/2014	653 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 5	Irrecevable
05/09/2014	652 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 4	Irrecevable
05/09/2014	651 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 4	Irrecevable
05/09/2014	650 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Non soutenu
05/09/2014	649 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 66	Adopté
05/09/2014	648 (Rect) L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 60	Adopté
05/09/2014	647 (Rect) L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 56	Adopté
05/09/2014	646 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 54	Adopté
05/09/2014	645 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 35	Adopté
05/09/2014	644 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 34	Adopté
05/09/2014	643 (Rect) L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Adopté
05/09/2014	642 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 27 bis	Retiré
05/09/2014	641 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 4	Adopté
05/09/2014	640 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Adopté
05/09/2014	639 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Adopté
05/09/2014	638 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 46	Adopté
05/09/2014	637 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 54	Adopté
05/09/2014	636 (Rect) L14	Catherine Vautrin Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 66	Non soutenu
05/09/2014	635 L14	Audrey Linkenheld SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Adopté
05/09/2014	634 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 34	Adopté
05/09/2014	633 (Rect) L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 52	Adopté
05/09/2014	632 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 52	Adopté
05/09/2014	631 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32	Adopté
05/09/2014	630 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Adopté
05/09/2014	629 L14	Cécile Untermaier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 37	Rejeté
05/09/2014	628 L14	Cécile Untermaier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 37	Rejeté
05/09/2014	627 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 55	Non soutenu
05/09/2014	626 L14	Audrey Linkenheld SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Rejeté
05/09/2014	625 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
05/09/2014	624 (Rect) L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 37	Adopté
05/09/2014	623 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 37	Adopté
05/09/2014	622 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 36	Adopté
05/09/2014	621 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 25 bis	Irrecevable
05/09/2014	620 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 35	Rejeté
05/09/2014	619 (Rect) L14	Valérie Rabault SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Non soutenu
05/09/2014	618 (Rect) L14	Christophe Sirugue SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 19	Adopté
05/09/2014	617 L14	Fanny Dombre Coste SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Retiré
05/09/2014	616 L14	Michèle Delaunay SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Rejeté
05/09/2014	615 L14	Annick Le Loch SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Adopté
05/09/2014	614 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Non soutenu
05/09/2014	613 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 33	Adopté
05/09/2014	612 L14	Michèle Delaunay SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Irrecevable
05/09/2014	611 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Retiré
05/09/2014	610 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Adopté
05/09/2014	609 (Rect) L14	Michèle Delaunay SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 46	Tombé
05/09/2014	608 (Rect) L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 19	Adopté