Amendement n° 654 · Article 3
De Véronique Massonneau (Écologiste) · déposé le 05/09/2014
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« et des personnes en situation de handicap ».
Exposé sommaire
Le Gouvernement a déclaré vouloir intégrer pleinement les personnes en situation de handicap dans les dispositions prévues à l’article 3. Aussi, cet amendement précise explicitement cette volonté.
Dans le même sens, il précise les missions de la conférence aux alinéas 9 et 11.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas