Amendement n° 611 · Article 31
De Martine Pinville (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 05/09/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« à l’avant-dernier »
les mots :
« au sixième ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.