Amendement n° 639 · Article 3
Gouvernement · déposé le 05/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« 3° bis Coordonne et appuie des actions de prévention mises en œuvre par les services polyvalents d’aide et de soins à domicile mentionnés à l’article 34 de la loi n° du relative à l'adaptation de la société au vieillissement intervenant auprès des personnes âgées. »
Exposé sommaire
Le présent amendement est un amendement de coordination avec l’amendement XX à l’article 34. Il prévoit que la conférence des financeurs coordonne et appuie des actions de prévention confiées à titre expérimental aux services polyvalents d’aide et de soins à domicile mentionnés à l’article 34.