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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
27/09/2014 AS23
L14
Denys Robiliard
SRC
Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi
Article 18
Adopté
27/09/2014 AS22
L14
Denys Robiliard
SRC
Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi
Article 17
Adopté
27/09/2014 AS21
L14
Denys Robiliard
SRC
Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi
Article 16
Adopté
27/09/2014 AS20
L14
Denys Robiliard
SRC
Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi
Article 15
Adopté
27/09/2014 AS2
L14
Valérie Lacroute
Les Républicains
Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi
Article 20
Rejeté
27/09/2014 AS19
L14
Denys Robiliard
SRC
Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi
Article 14
Adopté
27/09/2014 AS18
L14
Denys Robiliard
SRC
Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi
Article 13
Adopté
27/09/2014 AS17
L14
Denys Robiliard
SRC
Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi
Article 12
Adopté
27/09/2014 AS16
L14
Denys Robiliard
SRC
Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi
Article 11
Adopté
27/09/2014 AS15
L14
Denys Robiliard
SRC
Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi
Article 10
Adopté
27/09/2014 AS14
L14
Denys Robiliard
SRC
Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi
Article 9
Adopté
27/09/2014 AS13
L14
Denys Robiliard
SRC
Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi
Article 8
Adopté
27/09/2014 AS12
L14
Denys Robiliard
SRC
Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi
Article 7
Adopté
27/09/2014 AS11
L14
Denys Robiliard
SRC
Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi
Article 6
Adopté
27/09/2014 AS10
L14
Denys Robiliard
SRC
Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi
Article 5
Adopté
27/09/2014 AS1
L14
Valérie Lacroute
Les Républicains
Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi
Article 20
Rejeté
26/09/2014 2422
L14
Gouvernement Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 19
Adopté
26/09/2014 2421
L14
Denis Baupin
Écolo
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 42
Rejeté
26/09/2014 2420
L14
Gouvernement Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 21
Adopté
26/09/2014 2419
L14
Denis Baupin
Écolo
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 58
Tombé
26/09/2014 2418
L14
Marie-Noëlle Battistel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 23
Adopté
26/09/2014 2417
L14
Ericka Bareigts
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 43
Adopté
26/09/2014 2416
L14
Ericka Bareigts
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 44
Adopté
26/09/2014 2415
L14
Ericka Bareigts
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 43
Retiré
26/09/2014 2414
L14
Denis Baupin
Écolo
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 56
Retiré
26/09/2014 2413 (Rect)
L14
Gouvernement Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 21
Adopté
26/09/2014 2412
L14
Ericka Bareigts
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 42
Adopté
26/09/2014 2411
L14
Ericka Bareigts
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 45
Adopté
26/09/2014 2410
L14
Ericka Bareigts
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 39
Retiré
25/09/2014 2409
L14
François Brottes
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 30
Adopté
25/09/2014 2408
L14
Marie-Noëlle Battistel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 28
Adopté
25/09/2014 2407
L14
Marie-Noëlle Battistel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 28
Adopté
25/09/2014 2406
L14
Marie-Noëlle Battistel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 28
Adopté
25/09/2014 2405
L14
Ericka Bareigts
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 37
Adopté
25/09/2014 2404 (Rect)
L14
François Brottes
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 7
Adopté
25/09/2014 2403
L14
Philippe Plisson
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 14
Adopté
25/09/2014 2402 (Rect)
L14
Philippe Plisson
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 31
Adopté
25/09/2014 2401
L14
François Brottes
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 59
Adopté
25/09/2014 2400
L14
François Brottes
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 49
Adopté
25/09/2014 2399
L14
Gouvernement Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 9
Adopté
25/09/2014 2398
L14
Marie-Noëlle Battistel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 28
Adopté
25/09/2014 2397 (Rect)
L14
Denis Baupin
Écolo
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 48
Adopté
25/09/2014 2396
L14
Gouvernement Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 9
Adopté
25/09/2014 2395
L14
Barbara Pompili
Écolo
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 30
Tombé
25/09/2014 2394
L14
Brigitte Allain
Écolo
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 30
Tombé
25/09/2014 2393
L14
Marie-Noëlle Battistel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 23
Adopté
25/09/2014 2392
L14
Marie-Noëlle Battistel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 23
Adopté
25/09/2014 2391
L14
Gouvernement Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Tombé
25/09/2014 2390 (Rect)
L14
Philippe Plisson
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 31
Adopté
24/09/2014 2389 (Rect)
L14
Sabine Buis
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 20
Adopté