Amendement n° 2406 · Article 28
De Marie-Noëlle Battistel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
A la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« correspondant à la moyenne pondérée des durées »,
les mots :
« calculée à partir des dates d’échéance ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renvoyer au décret les modalités de calcul du barycentre, car ce sont des précisions d'ordre réglementaire.