Amendement n° 2420 · Article 21

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« Les cahiers des charges peuvent prévoir, selon les filières, la mise en place par l’éco-organisme d’incitations financières définies en concertation avec les parties prenantes, à la prévention amont des déchets et à leur gestion à proximité des points de production. »

Cet amendement précise que les incitations financières seront définies en concertation avec les parties prenantes et viseront la prévention amont des déchets.