Amendement n° 2414 · Article 56
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 26/09/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 30, substituer aux mots :
« doivent avoir »,
les mots :
« ont principalement ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle: il s'agit de laisser la possibilité de réaliser des actions d'économie d'énergie par les AODE qui ont un autre objet que l'extension ou le renforcement des réseaux.