Amendement n° 2407 · Article 28
De Marie-Noëlle Battistel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. A l’alinéa 4, substituer aux mots :
« critères de pondération retenus »,
les mots :
« modalités de calcul utilisées ».
II. Supprimer les mots :
« de la concession ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence, renvoyant au décret les modalités de calcul du barycentre.