Amendement n° 2418 · Article 23
De Marie-Noëlle Battistel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 26/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
- Sous-amendement de
- n° 1541
Dispositif
Après les mots :
« concertées avec »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« les instances représentatives de chaque filière ».
Exposé sommaire
Les comités de filière n'existent pas dans toutes les filières concernées, et ne sont pas toujours représentatifs. Il convient donc de préférer une rédaction plus englobante.