Amendement n° 2419 · Article 58
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 26/09/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
- Sous-amendement de
- n° 912
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Le 1° est redondant avec les amendements précédents relatifs au rôle des AOD dans les expérimentations de boucles locales, qui prévoient un avis motivé.