Amendement n° AS2 · Article 20
De Valérie Lacroute (Les Républicains) · déposé le 27/09/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi »
- Dossier
- Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi
Dispositif
Le II de l’article 23 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 17° La modernisation de l’apprentissage en alternance. ».
Exposé sommaire
Les collectivités territoriales constituent un véritable vivier en matière d’apprentissage, pourtant largement sous-exploité à ce jour.
Afin d’encourager le développement de l’apprentissage dans les collectivités, il convient de confier aux centres de gestion la mission de promouvoir l’apprentissage auprès des collectivités et des candidats à la fonction publique territoriale.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires (35)
Jean-Pierre Barbier, Jean-Pierre Decool, Lucien Degauchy, Rémi Delatte, Stéphane Demilly, Nicolas Dhuicq, Dominique Dord, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Marie-Louise Fort, Laurent Furst, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Dominique Le Mèner, Frédéric Lefebvre, Pierre Lequiller, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Jean-Claude Mathis, François de Mazières, Pierre Morel-À-L'Huissier, Yves Nicolin, François Rochebloine, Claudine Schmid, André Schneider, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Éric Straumann, Claude Sturni, Lionel Tardy, Jean-Marie Tétart, Philippe Vitel, Éric Woerth