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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
30/09/2014 905
L14
Claude de Ganay
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Rejeté
30/09/2014 904
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 60
Irrecevable
30/09/2014 903
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 10
Non soutenu
30/09/2014 902
L14
Claude de Ganay
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Rejeté
30/09/2014 901
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 10
Non soutenu
30/09/2014 900
L14
Claude de Ganay
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Rejeté
30/09/2014 899
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 60
Non soutenu
30/09/2014 898
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5 quater
Irrecevable
30/09/2014 897
L14
Julien Aubert
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 22 bis
Non soutenu
30/09/2014 896
L14
Claude de Ganay
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Rejeté
30/09/2014 895
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Non soutenu
30/09/2014 894
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 59
Non soutenu
30/09/2014 893
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Non soutenu
30/09/2014 892 (Rect)
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Non soutenu
30/09/2014 891
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 56
Non soutenu
30/09/2014 890
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5 bis
Non soutenu
30/09/2014 889
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 54
Non soutenu
30/09/2014 888
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5 bis
Non soutenu
30/09/2014 887
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 47
Non soutenu
30/09/2014 886
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Rejeté
30/09/2014 885
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Rejeté
30/09/2014 884
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Rejeté
30/09/2014 883
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Rejeté
30/09/2014 882
L14
Olivier Marleix
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 9 B
Irrecevable
30/09/2014 881
L14
Jean-Marie Tétart
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 10
Non soutenu
30/09/2014 880
L14
Jean-Marie Tétart
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 10
Non soutenu
30/09/2014 879
L14
Jean-Marie Tétart
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 10
Non soutenu
30/09/2014 878
L14
Sabine Buis
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5 quinquies
Adopté
30/09/2014 877
L14
Sabine Buis
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5 quater
Adopté
30/09/2014 876
L14
Jacques Kossowski
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 42
Non soutenu
30/09/2014 875
L14
Jacques Kossowski
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 42
Non soutenu
30/09/2014 874
L14
Jacques Kossowski
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 41
Non soutenu
30/09/2014 873
L14
Jacques Kossowski
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 10
Non soutenu
30/09/2014 872
L14
Sabine Buis
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Adopté
30/09/2014 871
L14
Sabine Buis
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Retiré
30/09/2014 870
L14
Napole Polutele
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 61
Retiré
30/09/2014 869
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 4
Non soutenu
30/09/2014 868
L14
Charles de Courson
UDI
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 44
Non soutenu
30/09/2014 867
L14
Sabine Buis
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Adopté
30/09/2014 866
L14
Philippe Plisson
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 16
Retiré
30/09/2014 865
L14
Yves Censi
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 23
Non soutenu
30/09/2014 864
L14
Charles de Courson
UDI
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 44
Irrecevable
30/09/2014 863
L14
Yves Censi
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 30
Non soutenu
30/09/2014 862
L14
Daniel Boisserie
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 4
Non soutenu
30/09/2014 861
L14
Philippe Plisson
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 14 bis
Adopté
30/09/2014 860
L14
Philippe Plisson
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 18 bis
Adopté
30/09/2014 859
L14
Philippe Plisson
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 18 bis
Adopté
30/09/2014 858
L14
Philippe Plisson
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 18
Adopté
30/09/2014 857
L14
Philippe Plisson
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 14 ter
Adopté
30/09/2014 856
L14
Philippe Plisson
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 14 ter
Adopté