Amendement n° 860 · Article 18 bis
De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« et lorsque ce danger »
le mot :
« qui ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« les dangers sanitaires de première catégorie »
les mots :
« ce danger ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.