Amendement n° 866 · Article 16
De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/09/2014
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
« Le gouvernement lancera une étude pour analyser les enjeux et impacts économiques, sociaux, environnementaux et sanitaires d’une baisse généralisée des vitesses maximales sur routes et sur autoroutes. Sur les bases des résultats de cette étude, le gouvernement présentera un rapport au parlement, au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, sur l’opportunité d’une baisse généralisée des vitesses maximales sur routes et sur autoroutes. »
Exposé sommaire
Les bénéfices d’une baisse des vitesses de 130 à 120 km/h sur autoroute et de 90 à 80 km/h sur routes figurent dans les pistes de la synthèse du débat national sur la transition énergétique. Le principe d’une telle étude impact a fait consensus au CESE et au CNTE.