Amendement n° 877 · Article 5 quater
De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« dès lors qu’elles »
le mot :
« qui ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.