Amendement n° 871 · Article 5
De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« un point noir du bruit »,
les mots :
« une zone de bruit critique ».
Exposé sommaire
Amendement de précision, l’expression « zone de bruit critique » étant notamment définie dans une circulaire du 12 juin 2001.