Amendement n° 905 · Article PREMIER
De Claude de Ganay (Les Républicains) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après le mot
« efficacité »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :
« énergétique ».
Exposé sommaire
Cet article laisse sous-entendre, d’une part que maîtrise de la demande et efficacité énergétique seront les piliers de la transition énergétique et d’autre part que la sobriété énergétique sera bénéfique à la France.
Autant, le soutien à l’idée d’efficacité énergétique des consommations des particuliers et des entreprises est envisageable, autant le principe de sobriété énergétique ne peut pas l’être, d’une part parce qu’il va à l’encontre des modèles prévisionnels de demande d’énergie et d’autre part parce qu’il acte l’idée de la décroissance.
Il est à noter que les entreprises ont déjà fait de nombreux efforts pour limiter la consommation des appareils électriques et électroniques.
Le principe d’efficacité énergétique est suffisant sans avoir besoin d’ajouter de précision sur le principe de sobriété.
Cet amendement vise à supprimer le principe de sobriété énergétique.