Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/10/2014	1533 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
01/10/2014	1532 L14	Pascal Terrasse SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 28	Tombé
01/10/2014	1531 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
01/10/2014	1530 L14	Xavier Breton Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Non soutenu
01/10/2014	1529 L14	Jean-Michel Clément SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 45 bis	Non soutenu
01/10/2014	1528 L14	Jean-Michel Clément SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 30	Irrecevable
01/10/2014	1527 L14	Jean-Michel Clément SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 8	Non soutenu
01/10/2014	1526 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 29	Adopté
01/10/2014	1525 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 29	Non soutenu
01/10/2014	1524 L14	Jean-Philippe Nilor GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
01/10/2014	1523 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 23	Non soutenu
01/10/2014	1522 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 29	Adopté
01/10/2014	1521 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 18 bis	Retiré
01/10/2014	1520 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 28	Retiré
01/10/2014	1519 L14	Hervé Gaymard Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 60	Irrecevable
01/10/2014	1518 L14	Hervé Gaymard Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 60	Non soutenu
01/10/2014	1517 L14	Hervé Gaymard Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 59	Non soutenu
01/10/2014	1516 L14	Hervé Gaymard Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Non soutenu
01/10/2014	1515 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 11	Non soutenu
01/10/2014	1514 L14	Hervé Gaymard Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 54	Non soutenu
01/10/2014	1513 L14	Hervé Gaymard Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 47	Non soutenu
01/10/2014	1512 L14	Hervé Gaymard Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 46	Non soutenu
01/10/2014	1511 L14	Hervé Gaymard Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 26	Irrecevable
01/10/2014	1510 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
01/10/2014	1509 L14	Hervé Gaymard Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Non soutenu
01/10/2014	1508 L14	Hervé Gaymard Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 7 bis	Non soutenu
01/10/2014	1507 L14	Hervé Gaymard Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Non soutenu
01/10/2014	1506 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
01/10/2014	1505 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
01/10/2014	1504 L14	Monique Iborra SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19 bis	Non soutenu
01/10/2014	1503 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
01/10/2014	1502 L14	André Chassaigne GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 35	Rejeté
01/10/2014	1501 L14	André Chassaigne GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 55	Rejeté
01/10/2014	1500 L14	André Chassaigne GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 48	Rejeté
01/10/2014	1499 L14	André Chassaigne GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 48	Rejeté
01/10/2014	1498 L14	André Chassaigne GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 8	Adopté
01/10/2014	1497 L14	André Chassaigne GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Rejeté
01/10/2014	1496 L14	André Chassaigne GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 48	Rejeté
01/10/2014	1495 L14	André Chassaigne GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Retiré
01/10/2014	1494 L14	André Chassaigne GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 60	Rejeté
01/10/2014	1493 L14	André Chassaigne GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 54 bis	Irrecevable
01/10/2014	1492 L14	André Chassaigne GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 12	Rejeté
01/10/2014	1491 L14	André Chassaigne GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9 B	Tombé
01/10/2014	1490 L14	André Chassaigne GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 3 A	Rejeté
01/10/2014	1489 L14	André Chassaigne GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 2	Adopté
01/10/2014	1488 L14	André Chassaigne GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 2	Retiré
01/10/2014	1487 L14	André Chassaigne GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 2	Rejeté
01/10/2014	1486 L14	André Chassaigne GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
01/10/2014	1485 L14	André Chassaigne GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
01/10/2014	1484 L14	André Chassaigne GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré