Amendement n° 1497 · Article 5
De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
«10° Un objectif minimal d’utilisation de produits biosourcés dans la rénovation thermique et les catégories de bâtiments concernés. ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent que l’augmentation de l’utilisation des produits biosourcés soit inscrite dans le décret déterminant les conditions des travaux de rénovation énergétique.
En effet, les produits isolants biosourcés apportent des bénéfices en terme énergétiques sur le cycle de vie, mais aussi de qualité de l’air. La filière isolation biosourcée dispose d’une capacité d’industrialisation à partir de ressources locales et nationales à conforter en raison de son caractère émergent.
Un objectif d’utilisation de matériaux biosourcés défini par la filière donnerait une impulsion bénéfique.
Cosignataires (15)
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville