Amendement n° 1489 · Article 2
De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« accompagnent »
les mots :
« veillent à garantir un haut niveau de protection sociale et de garanties collectives pour l’ensemble des personnels du secteur de l’énergie, et accompagnent les besoins de formation et ».
Exposé sommaire
Le volet social de ce projet de loi fait largement défaut. Pourtant les enjeux en matière de protection sociale, de garanties collectives, de formation et de transitions professionnelles sont majeurs au regard des objectifs présentés.
Les auteurs de cet amendement souhaitent qu’il soit fait référence à ce volet social dans l’article 2.
Cosignataires (15)
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville
Sous-amendements
- n° 2640 · Adopté