Amendement n° 2640 · Article 2
Gouvernement · déposé le 10/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
- Sous-amendement de
- n° 1489
Dispositif
A l'alinéa 4,
substituer aux mots :
"du secteur de l'énergie"
les mots :
"des secteurs concernés par la transition énergétique".
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même