Amendement n° 1524 · Article PREMIER
De Jean-Philippe Nilor (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« et garantit la mise en place de moyens adaptés, notamment dans les zones non interconnectées, pour l’accès à l’énergie pour les sites isolés ».
Exposé sommaire
Il s’agit de permettre aux Autorités Organisatrices de la Distribution de l’Energie, aux concessionnaires, et autres autorités, de mutualiser les moyens afin de permettre l’accès à l’énergie pour les sites isolés. Notamment dans les zones non interconnectées, il s’agit de remédier au fait que certains logements n’ont pas accès à l’électricité. Cette situation préjudiciable est source de nuisances et d’insécurité. En Martinique, 8000 logements sont concernés. Sans électricité, les conditions d’apprentissage et d’étude des enfants vivant dans ces logements sont inacceptables.
Cosignataires (4)
Bruno Nestor Azerot, André Chassaigne, Jean-Philippe Nilor, Gabriel Serville