Amendement n° 1522 · Article 29
De Marie-Noëlle Battistel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. – À l’alinéa 30, supprimer les mots :
« et la participation ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la dernière occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« leur participation à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.