Amendement n° 1526 · Article 29
De Marie-Noëlle Battistel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 31, substituer aux mots :
« et l’échange »
les mots :
« des collectivités territoriales et des habitants riverains ».
II. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots :
« et leur participation à la gestion des usages de l’eau ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.