Amendement n° 1490 · Article 3 A

De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 01/10/2014

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Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
Dossier: Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« 1°bis Une évaluation globale et pour chaque type de bâtiments des montants d’investissements nécessaires en faveur de la maîtrise de l’énergie ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à compléter le contenu du rapport présenté tous les cinq ans concernant le parc national de bâtiments publics et privés à usage résidentiel et tertiaire, avec l’ajout d’une évaluation globale et pour chaque grande catégorie des investissements nécessaires à la rénovation thermique et à la maîtrise de la demande d’énergie de ces bâtiments.

Cosignataires (13)

François Asensi, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville