Amendement n° 1498 · Article 8
De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« c) À des programmes d’optimisation logistique dans le transport de marchandise de la part des chargeurs, tels que le recours au transport mutualisé ou combiné et le recours au fret ferroviaire et fluvial ; ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent étendre la possibilité d’obtenir des CEE aux chargeurs dès lors qu’ils recourent à des programmes d’optimisation logistique (transport mutualisé ou combiné et recours au fret ferroviaire et fluvial) afin de réduire leurs consommations énergétiques et de carburants.
Il est souhaitable que ces efforts puissent être valorisés sous forme de CEE, notamment afin de contribuer à un meilleur report modal en cohérence avec l’article 9 B.
Cosignataires (15)
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville