Amendement n° 1499 · Article 48

Après la première phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante :

« Elle veille notamment à ne pas substituer à l’effort national d’atténuation une augmentation du contenu carbone des importations. »

Le débat national sur la transition énergétique a montré la nécessité de construire une stratégie française de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) qui ne se traduise pas par des « fuites de carbone » via une aggravation de notre déficit commercial.

En effet, toute stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone doit s’attacher à prendre en compte les délocalisations d’émissions issus des stratégies de restructuration et de délocalisation des entreprises et des groupes vers des pays tiers.

C’est un point essentiel pour à la fois justifier les efforts consentis par l’ensemble des acteurs à lutter contre le changement climatique et atteindre la double ambition du redressement productif et d’une économie faiblement émettrice de GES pour notre pays.