Amendement n° 1486 · Article PREMIER
De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 01/10/2014
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« pour »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 21 :
« encourager les initiatives positives en faveur de la transition énergétique, et concourant à l’équilibre et à la solidarité énergétiques à l’échelle nationale, notamment par le biais d’une coopération accrue entre territoires. ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent à la fois que soient reconnues et encouragées l'ensemble des initiatives locales en faveur des objectifs retenues dans le projet de loi relatif à la transition énergétique, mais également l'indispensable besoin de coopération et de solidarité énergétiques entres territoires, afin de conforter l'équilibre énergétique national.
Il s'agit en effet d'assurer collectivement l'atteinte des objectifs de la transition énergétique sans privilégier une concurrence territoriale à même de contredire les principes de péréquation et de solidarité à l'échelle nationale.
Cosignataires (15)
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville