Amendement n° 1493 · Article 54 bis
De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – En cohérence avec les missions d’expertise et de recherche mentionnées aux articles L. 592‑41 à L. 592‑43 du code de l’environnement, l’État veille à renforcer le financement public de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le budget de l’IRSN soit conforté au regard de l’élargissement et de l’indépendance de l’expertise qu’il conduit en matière de radioprotection et de sûreté nucléaire. L’audition du Président de l’IRSN a d’ailleurs permis de souligner que les moyens à sa disposition « ne suffit pas aux besoins » de l’IRSN.
Cosignataires (15)
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville